Geo-index : ajouter facilement et rapidement la geo-localisation a votre site




Geo-index : ajouter facilement et rapidement la geo-localisation a votre site
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EXEMPLE DE CARTE GéO-INDEX
Carte de France : 200 pixels de large
Villes de plus de 100.000 habitants
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Conditions Générales d'Utilisation

Préambule
Le Site géo-index accessible à l'adresse www.geo-index.com est un site édité par l'entreprise SitesPros, Les olivarelles 2, 14 rue Jean Giono, 06150 Cannes la Bocca (France).

Le site est hébergé par l'entreprise OVH : 140 quai Sartel, 59100 ROUBAIX

SitesPros fournit à ses utilisateurs un service en ligne qui permet l'affichage de cartes géographiques interactives sur les sites des utilisateurs.

SitesPros fournit à l'utilisateur son Service sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") que SitesPros sera libre de modifier à tout moment.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site www.geo-index.com.

Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service en place et produit par SitesPros seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.


Utilisateurs du Service
Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

L'Utilisateur doit également souscrire à un abonnement annuel payant ainsi qu’a des frais d’affichage des cartes sur leur site.

Les différents tarifs sont présents lors de l’inscription et l’approvisionnement du compte.

Chaque utilisateur s'engage à fournir à SitesPros des renseignements exacts sur son identité.

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.

L'utilisateur signera électroniquement son accord en cochant sur la case "J'ai pris connaissance et j'accepte les conditions générales d'utilisation de ce service." lors de son inscription.
Cette signature électronique vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation du service.


Résiliation d'abonnement
L'utilisateur pouva stopper l’utilisation du service à tout moment sans aucune formalité. Il lui suffira de ne plus le créditer son compte de codes supplémentaires.

Les codes crédits non utilisés restant sur leur compte ne pourront en aucun cas leur être remboursés.


Données Personnelles
Chaque utilisateur se verra attribuer un identifiant et un mot de passe.

L'accès par l'utilisateur au service nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe choisi par l'utilisateur lors de son inscription.
L'utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes moeurs.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de géo-index et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à SitesPros ou géo-index.
De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du site WEB.

Lors de l'utilisation du Service, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données personnelle le concernant

La collecte de ces informations permettra à SitesPros d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier.

SitesPros s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à SitesPros ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque SitesPros se verra légalement contraint de le faire.

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. SitesPros ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que SitesPros use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.
De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.


Utilisation du Service
L'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.

L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service.

SitesPros peut décider à tout moment de mettre fin au service dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de SitesPros.


Services proposés par des tiers
Le site WEB propose des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers.
SitesPros ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.


Indemnisation
L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser SitesPros, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.


Garantie
SitesPros s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
SitesPros peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. SitesPros n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que SitesPros peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ce service à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

L'utilisateur accepte le fait que SitesPros ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

SitesPros n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

Du contenu du service et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur son service
De la transmission de toute données et/ou informations sur Internet,
De toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site SitesPros et plus généralement du Service, l'est aux risques et périls de l'utilisateur et SitesPros ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.
Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.

SitesPros ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.

L'utilisateur est responsable envers SitesPros et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du Service. En particulier, la responsabilité de SitesPros ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site WEB et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Le site WEB présente des prestations proposées par des annonceurs et contient donc des données fournies par ces derniers quant à leurs produits et services. Il contient égalament des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.
SitesPros décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de SitesPros sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le site.

SitesPros dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.


Propriété intellectuelle et droits d'auteur
SitesPros est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du service ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du service, sans aucune limitation.

SitesPros concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site WEB et le Service pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site WEB.

Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de SitesPros et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.


Cookies
Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site WEB, et de permettre à SitesPros de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.

L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site WEB pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.


Responsabilités
L'utilisateur garantit SitesPros contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du service géo-index et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à SitesPros au titre notamment de l'utilisation du Service.

L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'utilisateur tiendra SitesPros indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l'utilisateur de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation du service.


Force majeure
Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.


Droit compétent
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux sont compétents.


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